Accession à la propriété

 

 

 

 

 


 

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Contrat de vente
La remise en main propre de l'avant contrat  
Les obligations relatives à la qualité et à la contenance du logement Septembre 2006

 

Construction
Modèle d'attestation d'assurance décennale et dommages-ouvrage Janvier 2016
Loi d'habilitation à légiférer par ordonnances pour accélérer les projets de construction Juillet 2013
Les frais liés à la construction d'une maison individuelle  Septembre 2012
Les taxes d'urbanisme  Avril 2011
Le lotissement  Décembre 2010
Sécurité juridique des politiques d'aide à l'accession des collectivités locales Octobre 2008
L'assurance construction Novembre 2006

 

 Diagnostics
Le diagnostic de performance énergétique - DPE  
L'état des risques naturels et technologiques  
L'état de l'installation électrique  

 

Financement
Impayés et APL/AL pour un logement en accession à la propriété Septembre 2016
Le logement et la loi de modernisation du système de santé Mai 2016
Le prêt à taux zéro Janvier 2016
Assurance emprunteur dans le cadre d'un emprunt immobilier : modifications apportées par la loi de séparation et de régulation des activités bancaires Août 2013
Le régime juridique des regroupements de crédits Novembre 2012
L'offre de prêt  Novembre 2011
S'assurer et emprunter avec un risque de santé - convention AERAS - Octobre 2006

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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