L’habitat indigne se définit comme la situation d’habitat où existe un risque ou un danger pour la santé ou la sécurité des occupants. Sont également concernés les locaux utilisés aux fins d’habitation et impropres par nature à cet usage. Il est parfois difficile de distinguer les différentes notions : non décence, salubrité publique, insalubrité, péril…
Le guide présenté ici n’est pas exhaustif, il permet de clarifier les notions, de déterminer la procédure à suivre, d’évaluer l’état des logements, d’identifier les acteurs à contacter, et les aides financières à mobiliser.
Par ailleurs, des modèles de lettres, tant pour le locataire que pour les maires, acteurs majeurs de procédures, permettent d’agir efficacement.
|