Habitat indigne

 

 

 

 

 


 

Un habitat indigne se caractérise par un risque ou un danger pour la santé ou la sécurité des occupants. Cette notion recouvre la non-conformité à des règles (non décence, sécurité-salubrité-publique), à de graves dangers pour la santé ou la sécurité (péril-insalubrité notamment).

Plusieurs guides sont à destination des ménages, et également des maires, puisque certaines actions peuvent être conduites par ces derniers.

Des outils d'évaluation, des modèles de lettre sont également à disposition, et les collectivités locales pourront contacter l'ADIL pour des modèles d'arrêtés, ou de mise en demeure, en fonction de la situation.

L'ADIL du Tarn est membre du Pôle Départemental de Lutte contre l'Habitat Indigne, et est à même de donner à chacun des informations précises.

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Cadre général de la lutte contre l'habitat indigne
Le logement et la loi de modernisation du système de santé
Le Pôle Départemental de Lutte contre l'Habitat Indigne
L'insalubrité et la copropriété
Le signalement de situation d'habitat indigne et le secret professionnel
L'astreinte administrative

  

Evaluation de l'état du logement - Outils pratiques
Fiche d'évaluation PDLHI
Grille d'auto-évaluation de décence et d'habitabilité d'un logement
Guide du logement décent dans le Tarn (ADIL du Tarn et CAF)
Lettre de mise en demeure du bailleur
L'entretien du logement
Lettre de saisine du maire

  

L'habitat indigne pour les maires
Les notions et procédures
Le relogement des occupants
Le maire, le président d'intercommunalité et la lutte contre l'habitat indigne (AMF, ANIL, DIHAL)
Guide de l'habitat dégradé

Les modèles de lettres :

- mise en demeure sur la base du règlement départemental sanitaire

- mise en demeure suite à visite

- requête devant le tribunal administratif (péril)

- notification d'un arrêté de péril

   

Habitat indigne et rapports locatifs
Les obligations générales des propriétaires et locataires
Les obligations du bailleur en cas d'habitat indigne
Les obligations du locataire en cas d'habitat indigne

  

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