Habitat indigne

 

 

 

 

 


L’habitat indigne se définit comme la situation d’habitat où existe un risque ou un danger pour la santé ou la sécurité des occupants. Sont également concernés les locaux utilisés aux fins d’habitation et impropres par nature à cet usage. Il est parfois difficile de distinguer les différentes notions : non décence, salubrité publique, insalubrité, péril…

 Le guide présenté ici n’est pas exhaustif, il permet de clarifier les notions, de déterminer la procédure à suivre, d’évaluer l’état des logements, d’identifier les acteurs à contacter, et les aides financières à mobiliser.

Par ailleurs, des modèles de lettres, tant pour le locataire que pour les maires, acteurs majeurs de procédures, permettent d’agir efficacement.

Tant l'ADIL du Tarn que le Pôle Départemental de Lutte contre l'Habitat Indigne peuvent vous permettre d'agir efficacement.

 

 

   
   
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Présentation générale de l'habitat indigne
Les différentes notions d'habitat indigne
Le Pôle Départemental de Lutte contre l'Habitat Indigne
Les aides financières
L'insalubrité et la copropriété
L'habitat indigne et les aides au logement
Le signalement de situation d'habitat indigne et le secret professionnel

 

 

Evaluation de l'état du logement
Fiche d'évaluation PDLHI
Grille d'auto-évaluation de décence et d'habitabilité d'un logement

 

 

L'habitat indigne pour les maires
Les notions et procédures
Le relogement des occupants

Les modèles de lettres :

- mise en demeure sur la base du règlement départemental sanitaire

- mise en demeure suite à visite

- requête devant le tribunal administratif (péril)

- notification d'un arrêté de péril

 

  

Habitat indigne et rapports locatifs
Les obligations générales des propriétaires et locataires
Les obligations du bailleur en cas d'habitat indigne
Les obligations du locataire en cas d'habitat indigne
L'entretien du logement
FAQ

Les modèles de lettres :

- mise en demeure du bailleur

- demande d'intervention du maire

  

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