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Contrat de vente
La remise en main propre de l'avant contrat
Les obligations relatives à la qualité et à la contenance du logement	Septembre 2006

Construction
Modèle d'attestation d'assurance décennale et dommages-ouvrage	Janvier 2016
Les frais liés à la construction d'une maison individuelle	Septembre 2022
Les taxes d'urbanisme	Avril 2011
Le lotissement	Décembre 2010
L'assurance construction	Novembre 2006

Diagnostics
Vente de maisons individuelle - audit énergétique	Mai 2022
Le diagnostic de performance énergétique - DPE
L'état des risques naturels et technologiques
L'état de l'installation électrique

Financement
Le prêt 1ère Clef en Albigeois	Mai 2020
PTZ : offres de prêt émises à compter du 1/1/2018 - Nouvelle donne dans le Tarn	Janvier 2018
Impayés et APL/AL pour un logement en accession à la propriété	Septembre 2016
Le logement et la loi de modernisation du système de santé	Mai 2016
Le prêt à taux zéro	Janvier 2016
Assurance emprunteur dans le cadre d'un emprunt immobilier : modifications apportées par la loi de séparation et de régulation des activités bancaires	Août 2013
Le régime juridique des regroupements de crédits	Novembre 2012
L'offre de prêt	Novembre 2011
S'assurer et emprunter avec un risque de santé - convention AERAS -	Octobre 2006